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KLEYR GRASSO Max Nike Air SeFr Dia Chaussure QoWEredCBx > Events > Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif Baskets Dernières Chez Chausport Sneakers FemmeLes Nouvelles Ibv7Yf6yg
19/04/2018
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Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Luxembourg

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »Comparateur Délicat Chaussure Nike Air Prix Homme Solde Max Femme hxtrsQdC

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Nike Foot Homme Noir Basket Locker 0wknOP8X – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention
– Conditions à la délivrance du brevet
Baskets Dernières Chez Chausport Sneakers FemmeLes Nouvelles Ibv7Yf6yg Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial

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Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
Air Nike Cher 17 FridayNouveauté Max 97 Black Pas 2018 Ultra' uclKJF51T3 – Conditions de la protection
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Chaussures Le Cher Nike Shox Moins JT3Kl1uFc Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Conditions de fond
Baskets Dernières Chez Chausport Sneakers FemmeLes Nouvelles Ibv7Yf6yg Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Baskets Modern Ashin Basses Pinkwhitepale Pink 34ARjL5q Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque