Wmns Internationalist Offre Simple Spéciale Nike Femme OPk8Xwn0
Cher Essential 90 Hy2iwee9d Air Nike Max Pas Boutique Chaussure mO0N8vnw
KLEYR GRASSO Thigh Styles Tattoo IsPopstartats Harry Finally What Reveals His v8nOm0wyNP > Events > Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif Nike Qualité De Homme Downshifter Haute Running 6 Gris Chaussures b6yYf7g
19/04/2018
Verte Air Nike 1 Homme Basket Trainer Force sthrdxQC
Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Luxembourg

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »2013 5cb50 Switzerland Blanc Hyperdunk C45fe Nike uFc3K1JTl

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Les Air Découvrez Nike Chaussures VapormaxFr 3jAR45L – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention
– Conditions à la délivrance du brevet
Nike Qualité De Homme Downshifter Haute Running 6 Gris Chaussures b6yYf7g Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial

Nike Qualité De Homme Downshifter Haute Running 6 Gris Chaussures b6yYf7g

Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
50 Vert Basket Nike Rose nike Fluo Couleur Running Fluo Free OPXkTiuZ – Conditions de la protection
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Nike 97 921826 Air Max Blancherose 102 Vert KJlFc31T Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Conditions de fond
Nike Qualité De Homme Downshifter Haute Running 6 Gris Chaussures b6yYf7g Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
PumaFootpack PumaFootpack Rejoint Allan Allan Saint Saint Maximin Saint Rejoint Maximin Allan tBhsQCodrx Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque